Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation sur le site internet
www.k-et-a.fr appartenant à K&A Design, N°Siret 510 776 388 00017.

La commande de produits/services présentés sur le site k-et-a.fr est subordonnée à l’acceptation du tarif ou devis par l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la sélection du bouton "Je confirme que ces informations sont correctes. Je valide également les conditions générales de vente" présent à la fin de chaque commande via le site internet, par la signature du devis ou par l’envoi d’une réponse positive par mail. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Les clients connectés sur le site k-et-a.fr sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Formation du contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur par écrit. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les volumes et quantités proposés et commandés.

1. Conditions de règlement
Prix : Les prix de vente hors taxe des produits sont indiqués en Euros HT.
Paiement : a)Pour toute commande de création graphique seule (sans impression) , un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis (paiement par chèque ou virement bancaire). Seul le versement de celui-ci valide définitivement la commande. Après validation du BAT, le reste du montant de la facture (50%) sera exigé pour l'envoi de votre commande par courrier sur support CD, ou par email.

b) Pour toute commande de création graphique avec option impression , l'acompte sera spécifié sur le devis et demandé à la signature du devis (paiement par chèque ou virement bancaire). Seul le versement de celui-ci valide définitivement la commande. Après validation du BAT, le reste du montant de la facture sera exigé. Après réception du règlement votre commande vous sera alors expédiée par colis à l'adresse de livraison demandée.

2. Retard de paiement
Chaque facture comporte une date d’échéance avant laquelle l’acheteur doit s’acquitter des sommes qu’il doit pour sa commande. En cas de retard dans le règlement dû, l’acheteur a l’obligation d’avertir la société K&A par email ou par téléphone. Il appartient à la société K&A de fixer une nouvelle date d’échéance, qui pourra être au maximum de 15 jours après la notification de l’acheteur. Passé ce délai, il sera appliqué des pénalités de retard à la facture initiale : 5 € par jour de retard.

3. Conditions de réalisation
Le client a une période maximale de 3 jours ouvrés après la livraison électronique des premières maquettes pour refuser le BAT et demander de nouvelles propositions. Passer ce délai et sans réponse de la part du client, le BAT est considéré comme accepté et la commande comme terminée.

Une fois le BAT validé et accepté par le client, la commande est considérée comme terminée et plus aucune modification n'est alors possible.

Mailing commercial : Le tarif indiqué ne comprend ni l'impression, ni l'envoi du mailing. Nous contacter pour plus de renseignements.

Qualité de reproduction des logos livrés : Les fichiers numériques livrés par K&A sont adaptés aux utilisations courantes, à savoir diffusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement "professionnel de la chaîne graphique" (PAO). Ces fichiers numériques sont conçus pour une reproduction optimisée. Cependant, K&A ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation inadaptée des fichiers, d’un mauvais réglage, ou d’une qualité médiocre des périphériques de sortie (écran, imprimante etc).

Fidélité des couleurs : Les fichiers livrés par K&A comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. K&A ne saurait en aucun cas en être tenue responsable.

Ressemblances : Les logos, plaquettes, brochures, sites internet,... livrés par K&A sont des créations originales. K&A apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude de marques existantes à travers le monde et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut qu'un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’une coïncidence et K&A ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes juridiques.

4. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de K&A et doit obligatoirement être formulée par écrit ou par e-mail. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Dès lors que des premières maquettes auront été réalisées, l'acompte ne pourra plus être remboursé, même en cas d'annulation de commande par K&A ou par l’acheteur.

5. Protection des droits et marques
K&A reste propriétaire des droits d’utilisation des propositions non retenues par l’acheteur. Seuls les droits d’utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l’acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions ici indiquées. Toute utilisation abusive entraînerait des poursuites. K&A se réserve le droit d’exposer les produits créés pour ses clients ainsi que les propositions non retenues (dits projets), à la rubrique "Références" et dans toute autre partie du site et de ses différents supports de communication.

Utilisation du contenu du site k-et-a.fr : les contenus intégraux - y compris la composition et l’assemblage - du site k-et-a.fr incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes-bouton, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par K&A ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Sans l’autorisation expresse de k-et-a.fr, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site k-et-a.fr, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement.

6. Délais de création / Nombre de propositions
Les délais sont donnés à titre indicatif :
- Maquettes : la première maquette est réalisée sous 10 jours ouvrés.
- Corrections : les corrections sont réalisées sous 48 heures.

Les délais relatifs à la création des sites web dépendent de la complexité des fonctionnalités demandées. Une estimation des délais vous sera alors indiquée.
Pour les logos : jusqu' à 4 propositions, 3 variantes et 3 modifications.
Pour les flyers : jusqu'à 2 propositions, 2 variantes et 5 modifications.
Pour les bannières web : jusqu'à 2 propositions, 2 variantes et 5 modifications.
Pour les affiches : jusqu' à 3 propositions, 2 variantes et 5 modifications.
Pour les cartes de visite : 4 propositions, 3 variantes et 5 modifications.
Pour les plaquettes : jusqu' à 2 propositions, 3 variantes et 5 modifications.
Pour les dépliants : jusqu' à 3 propositions, 3 variantes et 5 modifications.

7. Livraison
Les travaux réalisés sont livrés, sauf accord préalable, après paiement du solde de la facture. Les impressions (quand l'option impression a été demandée) sont fournies avec les fichiers numériques.

Sites Web : sauf accord préalable, la mise en ligne du site web correspond à la fin définitive du projet. Toute modification, autre que la correction de bugs, sera soumise à une nouvelle facturation.

8. Exigences Techniques
Nous ne pouvons pas garantir la qualité des images fournies par le client. Les images doivent être d'une résolution minimale de 300 dpi (ou de taille permettant une utilisation de l'image à 300 dpi). Certaines fonctionnalités (Newsletter, module d'administration, vidéos, ...) de nos sites web nécessitent une configuration spécifique du serveur (votre hébergement). Nous déclinons toute responsabilité d'une éventuelle incompatibilité avec certains hébergements.

10. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. K&A peut à tout moment modifier les présentes et ses tarifs en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.